Label e-thiq@ de la CGEM
Label e-thiq@ de la CGEM


L’économie marocaine prend aujourd’hui un nouveau tournant.
Le commerce électronique s’impose par son accessibilité et sa fluidité dans le transfert de l’information. La structuration de ce créneau et la sécurisation des données des consommateurs restent des éléments à verrouiller pour renforcer la confiance des utilisateurs.
La stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique “Maroc Numeric 2013”, lancée le 10 octobre 2009 sous la présidence effective de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a inscrit effectivement la Confiance numérique comme l’une des deux mesures d’accompagnement de cette stratégie visant à instaurer les conditions nécessaires pour susciter la confiance des citoyens et des entreprises en l’économie numérique.
En effet, la mise en œuvre de l’action de la mesure d’accompagnement précitée visant à mettre en place un label des sites web marchands marocains pour renforcer la confiance des citoyens et des entreprises dans le commerce électronique, est concrétisée par la mise en place du « Label e-thiq@ de la CGEM pour le commerce électronique » dont l’objectif principal est d’instaurer la confiance des consommateurs en ligne dans les sites marchands et de promouvoir le développement du commerce électronique au Maroc.
C’est dans ce but que le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) ont procédé, le vendredi 17 juin 2011, à la signature d’une convention de partenariat portant sur la mise en place du label e-thiq@ qui est un gage de conformité de l’entreprise à la règlementation en vigueur.
Ce label représente également un levier de renforcement de la compétitivité et des performances des entreprises opérant dans sur internet, leur permettant ainsi de percer le marché tant sur le plan national qu’international.
Sites concernés par la labellisation : Le Label e-thiq@ s’adresse aux entreprises qui possèdent un site Internet de vente de produits ou de services dans le cadre du respect de la réglementation marocaine en vigueur.
Il s’applique aux sites commerciaux identifiés ainsi qu’aux sites commerciaux associés ou liés, eux-mêmes identifiés comme participants à la réalisation de l’acte d’achat, quelle que soit leur localisation géographique au Maroc.
Les sites marchands peuvent s’adresser à des consommateurs marocains ou étrangers.
Les produits ou services proposés peuvent être à destination des entreprises, des administrations ou des particuliers. Il n’est pas obligatoire que le site propose un système de paiement en ligne.
Critères de qualité du Label e-thiq@ : La labellisation des sites marchands envisage la majorité des paramètres allant de la transaction commerciale sur Internet de l’information du consommateur aux enquêtes de satisfaction de la clientèle en respectant les règles suivantes : 1. Responsabilité, transparence et éthique 2. Information relative à l’identification du professionnel 3. Respect du droit du consommateur 4. Description des produits et des prestations de services 5. Réalisation de la transaction 6. Conditions de retour, de garantie et de réclamation 7. Confidentialité des données personnelles 8. Sécurité de la transaction 9. Respect de la loi relative à la communication audiovisuelle 10. Qualité de service technique 11. Amélioration continue Procédure d’attribution du Label e-thiq@ : Ce label est délivré sur la base d’une évaluation de la conformité des entreprises intéressées au code de conduite du Label qui satisfait à la législation et réglementation marocaine en vigueur.
Cette évaluation est réalisée par l’un des tiers-experts accrédités à ce propos par la CGEM suivant un appel à candidature.
Le Label e-thiq@ est délivré, pour une durée de deux (2) ans aux entreprises basées au Maroc, sans discrimination de taille, du secteur d’activité, de produits ou de services, par le président de la CGEM sur avis d’une commission d’attribution conformément aux règles d’attribution de ce Label. Toute entreprise postulant au Label doit adresser une demande de labellisation au Président de la Commission E-entreprise de la CGEM, signée par le représentant légal de l’entreprise conformément à ses statuts. La demande doit présenter les activités de l’entreprise, exprimer son engagement à recourir à une mission d’évaluation auprès de l’un des tiers experts accrédités par la CGEM et préciser les coordonnées, le nom et le titre de l’interlocuteur désigné par l’entreprise.

 

Contact : Meriame GAM Commission E-entreprise de la CGEM.

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