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Notification de contenus illicites

L'AMECSEL "Association Marocaine pour le E-Commerce et les Services En Ligne"  vous donne la possibilité aujourd'hui de notifier la présence de contenus que vous estimez illicites.

Toute notification de faits litigieux devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis d'accusé de réception à l'adresse :

AMECSEL
34, Rue Saâd Ibn Abbi Ouakkas
20140 - Casablanca

comprenant les documents suivants:

    * le formulaire de notification ci-dessous dûment complété:

FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CONTENUS ILLICITES PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE

    * la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilité est notamment passible d'une poursuite juridique de l'AMECSEL.

Nous vous rappelons qu’il appartient à l'AMECSEL d’apprécier le caractère illicite des contenus dénoncés.

Vous avez également toute latitude pour saisir les autorités compétentes des contenus que vous estimez illicites.

Signaler un contenu portant atteinte à la dignité humaine

Afin de concourir à la lutte contre les contenus de pornographie enfantine, d’incitation à la haine raciale, d’apologie des crimes contre l’humanité et contre toutes infractions de la loi sur la liberté de la presse, l'Association Marocaine pour le E-Commerce et les Services En Ligne a mis en place une procédure de signalement.

Vous avez trouvé sur Internet de tels contenus portant atteintes à la dignité humaine:

    * Contenus à caractère pornographique mettant en scène des mineurs;

    * Contenus faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et les agressions sexuelles définies par le code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public à la pudeur, harcèlement sexuel….);

    * Contenus faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi;

    * Contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Nous vous invitons à porter à notre connaissance tout site comportant les éléments listés ci-après en remplissant le formulaire de signalement suivant :

FORMULAIRE DE SIGNALEMENT

Tout signalement effectué au moyen du formulaire doit être adressé pour courrier à l'adresse :

AMECSEL
34, Rue Saâd Ibn Abbi Ouakkas
20140 - Casablanca

Tout signalement sera enregistré automatiquement dans la base de données de l'AMECSEL à l’intention des autorités compétentes.

L'AMECSEL effectuera les premières vérifications (techniques et juridiques) - et transmettra, en cas d’atteinte à la dignité humaine, le signalement aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents.

En cas d’atteinte à la dignité humaine suffisamment apparente et caractérisée, l'AMECSEL demandera la suspension du site.